Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

#1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'usage du service Snorklee (« le Service ») édité par Snorklee (Moovswell EI) (« l'Éditeur »), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

En créant un compte, le Client (« vous ») accepte les présentes conditions.

#2. Description du Service

Le Service est une solution SaaS hébergée de mesure d'audience web de l'ère IA. Il permet au Client d'analyser la fréquentation de son site sans cookie analytics, sans identifiant visiteur persistant et avec des statistiques restituées sous forme agrégée, et de mesurer le trafic lié aux intelligences artificielles observé sur son propre site : pages explorées par les robots d'IA identifiés, consultations effectuées en direct par des assistants IA et visites de personnes venues de ces assistants. Ces mesures sont réalisées sur le site du Client ; aucune donnée de visiteurs n'est transmise à des moteurs IA tiers.

Le Service est proposé via un abonnement mensuel unique, « Snorklee One », dont le volume de pages vues est décrit sur la page Tarifs, avec un essai gratuit de 14 jours ouvert à l'inscription, sans carte bancaire. La mesure d'audience et la consultation des données déjà collectées ne sont soumises à aucun décompte d'usage (article 3.1).

Le Service est conçu pour aider le Client à mettre en œuvre une mesure d'audience sobre, dans un cadre documenté. Le Client reste responsable de l'analyse de son propre contexte, de son information visiteurs, de ses bases légales, de ses autres outils et de sa configuration.

Pour la mesure d'audience opérée sur le site du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client demeure responsable de traitement. Il reste responsable de son information visiteurs, de sa base légale, de ses autres outils, des événements qu'il choisit d'envoyer et de sa configuration. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible depuis l'onglet Confidentialité et peut être signé en ligne.

Le Client s'interdit d'envoyer volontairement au Service des données directement identifiantes dans les événements personnalisés, notamment nom, adresse e-mail, téléphone, identifiant client ou toute donnée sensible.

#3. Analytics gratuit, abonnement et facturation

#3.1 Analytics gratuit et limites raisonnables

L'installation du traceur, la mesure d'audience et la consultation des données déjà collectées sont accessibles gratuitement, sans quota de pages vues et sans carte bancaire, dans les limites techniques, fonctionnelles et de volume précisées sur le site et sur la page Tarifs.

L'Éditeur peut fixer des limites raisonnables portant notamment sur le nombre de sites, la durée de conservation des données, le volume d'événements, la fréquence de collecte, les fonctionnalités disponibles selon l'offre, et l'usage abusif ou excessif. Ces limites peuvent évoluer ; lorsqu'un changement réduit de manière significative le service gratuit disponible, le Client en est informé de manière appropriée et préalable.

#3.2 Abonnement

Le Service propose un abonnement mensuel unique, « Snorklee One », dont le prix et le contenu sont décrits sur la page Tarifs. L'abonnement inclut la mesure d'audience décrite à l'article 3.1.

• Essai gratuit : chaque compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, une seule fois. L'essai démarre à la création du compte et ne requiert aucun moyen de paiement : aucun montant n'est débité, et l'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un abonnement pour poursuivre la collecte ; le premier prélèvement intervient le jour de la souscription. À défaut de souscription, la collecte de nouvelles données est suspendue 30 jours après la fin de l'essai, les données déjà collectées étant conservées conformément à l'article 6.
• Renouvellement : l'abonnement est reconduit tacitement par périodes mensuelles à la date de renouvellement, par prélèvement automatique.
• Résiliation : le Client peut annuler en ligne à tout moment depuis son espace de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due.
• Effet de la résiliation : à la fin de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l'expiration de la période déjà réglée ; la mesure d'audience gratuite n'est pas interrompue.

En cas d'évolution de l'offre, le nouveau tarif s'applique à l'échéance suivante.

#3.3 Prix, devise et TVA

Les prix sont indiqués hors taxes. Les abonnements sont facturés en euros, quel que soit le pays du Client. La TVA applicable est ajoutée selon le pays du Client : TVA locale dans l'Union européenne, autoliquidation pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié via VIES), pas de TVA de l'Union européenne hors UE.

#3.4 Paiement et facturation

Les paiements — prélèvement récurrent de l'abonnement — sont effectués par les moyens proposés par le prestataire Mollie B.V.. L'Éditeur n'a pas accès aux numéros de carte du Client. Une facture PDF est émise pour chaque paiement et accessible depuis le portail de facturation.

#3.5 Remboursements et incidents

Un paiement encaissé n'est en principe pas remboursé lorsque le service correspondant a été fourni. Le paiement est toutefois remboursé en cas :

• de double débit ;
• d'erreur technique imputable à l'Éditeur ;
• d'opération non exécutée ;
• d'incident reconnu par le support.

Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus au Client consommateur, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation (article 4.3).

#3.6 Évolution des coûts

L'Éditeur peut modifier le prix des abonnements et le contenu des offres, notamment pour refléter l'évolution de ses coûts.

Pour toute modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client est informé de manière préalable et raisonnable et peut résilier sans frais s'il la refuse. Les modifications ne sont pas appliquées rétroactivement aux périodes déjà payées, sauf nécessité légale ou mesure plus favorable au Client.

#4. Compte, résiliation et suppression

#4.1 Sans engagement de durée

Le Service est sans engagement au-delà de la période d'abonnement en cours. Le Client peut annuler son abonnement en ligne à tout moment (avec effet à la fin de la période payée), cesser d'utiliser le Service, archiver ou supprimer ses sites et supprimer son compte à tout moment.

#4.2 Suppression des données

Sur suppression d'un site ou du compte, les données peuvent être conservées pendant 30 jours à des fins de récupération éventuelle, puis supprimées selon les procédures prévues. Le Client est invité à exporter ses données avant la fin de cette période. Il peut demander la suppression immédiate via la fonction Effacer le site de l'onglet Confidentialité.

#4.3 Droit de rétractation

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La demande peut être envoyée à contact@snorklee.com.

Le Client peut demander l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation ; cette demande d'exécution anticipée fait l'objet d'un consentement exprès et distinct recueilli au moment de l'achat. En cas de rétractation après une telle demande, le remboursement est diminué de la valeur du service déjà fourni (au prorata pour l'abonnement). L'exécution intégrale du service avant la fin du délai, lorsque le Client y a expressément consenti et a reconnu perdre son droit de rétractation, met fin à ce droit dans les conditions légales. L'essai gratuit ne donnant lieu à aucun paiement, aucun remboursement n'est dû à son titre.

#5. Usage raisonnable

Le Service ne comporte pas de quota mensuel de pages vues. En cas d'usage manifestement abusif, d'atteinte à la stabilité du Service ou de trafic ne correspondant pas à une mesure d'audience réelle, l'Éditeur peut limiter temporairement la collecte ou suspendre le Service après préavis raisonnable, sauf urgence technique.

#6. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible. Aucun engagement contractuel d'uptime chiffré n'est fourni.

Le support est assuré par e-mail à contact@snorklee.com, avec pour objectif une première réponse sous 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, 9 h-18 h Paris). Ce délai est un objectif de première réponse, non un engagement de résolution.

#7. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa documentation, aux lois applicables et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment d'utiliser le Service pour suivre illégalement des personnes, collecter des données sensibles, envoyer des données directement identifiantes dans les événements personnalisés, contourner des choix d'opposition visiteurs, porter atteinte à la sécurité du Service ou tenter d'en perturber le fonctionnement.

#8. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment paiement, e-mail transactionnel, hébergement, Search Console, Bing Webmaster Tools ou fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle. L'utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions propres de ces services. Les prestataires et sous-traitants applicables sont décrits dans la politique de confidentialité et le DPA.

#9. Évolution du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles du Service sans information préalable raisonnable.

#10. Propriété, licences et données client

#10.1 Données du Client

Les données collectées pour le compte du Client restent sous le contrôle du Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer techniquement le Service, dans les limites prévues par la politique de confidentialité et le DPA.

#10.2 Service

Le Client se voit concéder un droit d'usage non exclusif et non transférable du Service, pendant la durée d'existence de son compte. Le Client ne peut pas copier, revendre, louer, mettre à disposition d'un tiers non autorisé, désassembler ou tenter d'accéder au code source non public du Service.

#11. Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• des défaillances de la connexion internet du Client ou de ses prestataires ;
• d'une utilisation non conforme du Service par le Client ;
• d'une mauvaise configuration par le Client ;
• de l'envoi de données personnelles ou sensibles non prévues ;
• de la présence d'autres traceurs ou outils tiers sur le site du Client ;
• des décisions prises sur la base des statistiques ou recommandations ;
• de l'indisponibilité de services tiers nécessaires ;
• de pertes indirectes de chiffre d'affaires ou de données.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou garantie légale impérative.

#12. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et le DPA.

En cas de contradiction entre les présentes CGU/CGV et le DPA sur un traitement de données personnelles réalisé pour le compte du Client, le DPA prévaut pour ce traitement.

#13. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV en notifiant les Clients 30 jours avant la prise d'effet lorsque la modification réduit leurs droits ou modifie substantiellement le Service. Le Client peut résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

Les modifications purement administratives, correctives ou favorables au Client peuvent entrer en vigueur plus rapidement si elles ne réduisent pas les droits du Client.

#14. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute réclamation préalable : contact@snorklee.com.

#15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

• 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
• Tél. : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• E-mail : litiges@cm2c.net

Ce recours est ouvert au Client agissant en qualité de consommateur, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@snorklee.com restée sans réponse satisfaisante. Il ne s'applique pas aux Clients professionnels.